La plateforme Recycle : 5 ans au profit des acteurs du recyclage TLC en Europe
Découvrez Recycle une plateforme digitale européenne qui connecte les professionnels du recyclage des textiles et chaussures.
Les entreprises et produits assujettis
Vous fabriquez, vendez ou importez des vêtements, chaussures, ou linge de maison sur le territoire français ?
Découvrez si votre entreprise est assujettie à la REP textiles et chaussures, quels produits déclarer, et comment vous mettre en conformité avec Refashion.
Quelles sont les entreprises assujetties ?
Vous mettez sur le marché français des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) neufs à destination des particuliers ? Alors vous êtes metteur en marché et assujetti à la REP TLC.
En tant que metteur en marché, vous êtes légalement tenu de déclarer chaque année vos volumes mis sur le marché français et de contribuer financièrement à la gestion de leur fin de vie.
En résumé, le metteur en marché est l’entreprise qui effectue la première facturation avec TVA française d’un produit TLC destiné à un consommateur final.
Vérifier si vous êtes concerné ?
Faire le test en ligne (2 min)Concrètement vous êtes concerné si vous êtes un :
Fabricant ou donneur d'ordre
Vendant des produits sous votre nom ou votre marque (qu'ils soient fabriqués en France ou à l’étranger).
Importateur (grossiste ou détaillant)
Introduisant ou important pour la première fois des produits TLC sur le territoire français (y compris DROM-COM).
Distributeur en marque propre, multi-marques ou sous licence
Vendant directement les articles.
Vendeur en ligne ou place de marché
Même situé à l’étranger, pour vos ventes propres et celles de vendeurs tiers non adhérents à la filière.
Si vous êtes un :
Une place de marché
Veuillez noter les informations suivantes :
1. Une place de marché est responsable :
- Des déclarations de ses propres produits
- Des déclarations de ses revendeurs tiers non adhérents à Refashion (sans IDU)
Vous devez vous rapprocher de la hotline pour accéder à une déclaration différenciée des mises en marché de vos revendeurs tiers
2. Depuis le 1er janvier 2022, selon l’article L541-10-9, les places de marché doivent :
- Obtenir l’IDU de leurs vendeurs tiers ou déclarer leurs mises en marché à leur place.
3. Elles doivent également pouvoir fournir le détail produit par vendeur à Refashion, à tout moment.
Un tiers déclarant (gestionnaire, facilitateur)
Veuillez noter les informations suivantes :
Un tiers déclarant n’est pas un metteur en marché : ce sont ses clients qui le sont, et qui doivent adhérer à Refashion.
- Il doit inscrire directement ses clients sur l'Extranet Refashion.
- Il conserve les mandats (POA) de chaque société.
- Refashion ne certifie ni ne référence les tiers déclarants.
- Refashion contracte uniquement avec le metteur en marché.
- Refashion n'accompagne pas la création d'organisme de facilitation.
Quels sont les produits assujettis ?
Tous les textiles, linge de maison et chaussures :
- Mis pour la première fois sur le marché français (y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane, Île de la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin)
- Vendus ou donnés (y compris les dons dans un cadre d'évènement professionnel ou publicitaire à destination de collaborateurs ou du public)
- Destinés aux consommateurs (y compris les ventes au personnel)
- Neufs ou proposés (vendus ou donnés) pour la première fois, incluant les produits upcyclés fabriqués à partir de matières neuves (stocks dormants invendus, chutes de tissus) ou ayant une composition mixte (déchets objets/matériaux de récupération, TLC seconde main/chutes de tissu invendues)
Cette liste est non exhaustive
Exemples de produits exclus
- Les vêtements 100 % cuir ou fourrure naturelle (toutes les autres matières sont concernées)
- Les produits upcyclés faits entièrement (hors éléments d'ornements ou de finition) à partir de matières issues de la seconde main (ayant déjà contribuées lors de leur première mise en marché)
- Les produits exclusivement destinés à un usage professionnel
Pour aller plus loin
Tout comprendre sur la Loi AGEC
La REP tout comprendre
L'éco contribution
Besoin d’aide ?
Pour toutes questions
Consultez notre FAQ ou complétez le formulaire de contact
Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h : 01 89 16 94 06